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Pact Arim  Finistère 29 : Association pour l’amélioration et l’adaptation de l’habitat - Quimper, Morlaix, Brest
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La maîtrise d'oeuvre sociale logement
 
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La maîtrise d'oeuvre sociale logement

Logement occupé par un bénéficiaire du R.M.I.

Conditions :
Logement de plus de 15 ans
Résidence principale du demandeur
Occupation du logement pendant les neuf années qui suivent la décision d’octroi de la prime
Condition de ressources : Etre bénéficiaire du R.M.I.

Bénéficiaires :
Propriétaires et usufruitiers occupants à titre de résidence principale leur logement

Montant :
Subvention de l’ANAH 35 % du montant hors taxes des travaux subventionnables
Subvention du Conseil Général 37 % du montant hors taxes des travaux
subventionnables
Fond d’Aide à la Rénovation du Logement (FARL) : Prêt à taux zéro ouvrant droit à
l’allocation logement social

Travaux :
Destinés à l’amélioration de la sécurité, la salubrité et l’équipement du logement

 Exemple
Commune : PLONEVEZ PORZAY

Le propriétaire occupant est bénéficiaire du R.M.I.

Etat général du logement :
Le logement date du début du siècle. Il est dans un état médiocre : Il y a des infiltrations d’eau par les murs extérieurs. Cette humidité est bloquée par une fine épaisseur d’isolant derrière la tapisserie. Les planchers ont été dégradés : présence de champignons. Certaines poutres doivent être renforcées. Une remise aux normes de sécurité de l’installation électrique est nécessaire. Les menuiseries extérieures, à simple vitrage, sont dans un état médiocre.

Travaux à réaliser après visite du logement :
  • Chauffage
  • Electricité
  • Poutres et menuiseries intérieures
  • Dalle du Rez-de-Chaussée
  • Menuiseries extérieures

Coût des travaux : 21 270 €

Simulation financière :

  • Subvention de l’Etat : 4 535 €
  • Subvention du Conseil Général : 4 535 €
  • Prêt bancaire (ouvrant droit à l’allocation logement) : 12 200 €

TOTAL 21 270 €

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